CUMUL D'ACTIVITÉS

Le cumul d'activités à titre accessoire pour les Gendarmes

Pour diminuer son taux d'endettement, il faut augmenter ses revenus. 

Notre statut nous limite beaucoup dans nos actions et nous n'avons pas la possibilité de demander une augmentation à notre chef:)

Les militaires de la gendarmerie sont soumis, en raison de leurs attributions , à des obligations, notamment en terme de disponibilité.

En revanche, ils peuvent être autortisés à exercer une activité à titre accessoire dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiés et qu'elle n'affecte pas leur exercice.

L'instruction n°28000 du 12 juin 2013 détaille les règles relatives au cumul d'activités. 

Pour vous faire gagner du temps, voici ci dessous la liste des activités susceptibles d'être autorisés :

1 - Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif 

2 - Mission d'intérêt public de coopération internationale ou après d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger pour une durée limitée. 

3 - Expertises ou consultations.

4 - Enseignements ou formations. 

5 - Activité agricole sous réserve que le militaire n'y exerce pas le statut du gérant, directeur général ou membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial. 

6 - Services à la personne.

7 - Aide à domicile à un ascendant ou descendant, à son conjoint, à un partenaire de PACS ou à son concubin, permettant au militaire le cas échéant de percevoir les allocations afférentes à cette aide.

8 - Actvité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

9 - Activités sportives d'enseignement, d'animation, d'encadrement et d'entrainement exercées au profit d'une entreprise ou d'une association. 

10 - Vente de biens fabriqués personnellement par le militaire. 

Pour pouvoir exercer cette activité il faut réaliser une demande d'autorisation par la Vh via un formulaire dispo sur Agorah.