LA TAXE HABITATION
La taxe d’habitation est un impôt local qui fait actuellement l’objet, pour les résidences principales, d’une baisse progressive avant d’être complètement supprimé.
Qui sont les redevables ?
Les propriétaires, les locataires ou encore les occupants à titre gratuit sont redevables de la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent au 1er janvier.
Pour quels logements ?
La taxe s’applique aux logements meublés à titre d’habitation. Elle s’applique également à ses dépendances (parking, garages, caves…).
La suppression annoncée ne concerne que les taxes d’habitation des résidences principales. De ce fait, les propriétaires de résidences secondaires seront toujours assujettis à la taxe d’habitation. Même si le logement n’est occupé qu’une seule partie de l’année, le propriétaire du bien en est redevable.
Concernant les locations saisonnières, deux cas sont à différencier :
Si le propriétaire habite le bien hors des périodes de locations, il sera lui-même redevable de la taxe.
Si le contribuable ne compte pas habiter dans ce logement, il sera exempté de taxe d’habitation. Attention tout de même, puisque c’est la contribution foncière des entreprises (CFE) qui sera, dans ce cas, appliquée.
Il est également possible de demander une exonération de taxe foncière pour les biens meublés non saisonniers lorsque le propriétaire est en recherche active de locataire et qu’il ne compte pas occuper lui-même le bien.
Quel avenir pour la taxe d’habitation ?
Emmanuel Macron en avait fait la promesse : pour la grande majorité des français, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée le 1er janvier 2023. Instaurée depuis 2018, la réforme la concernant a forcé sa baisse progressive, jusqu’à ce qu’elle disparaisse complètement cette année. Enfin, pas complétement ! En effet, si selon Bercy “24,4 millions de foyers bénéficient de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale”, certains ménages continueront tout de même de s’en acquitter.
Les Français concernés sont ceux possédant une résidence secondaire, pour qui la taxe d’habitation est maintenue. En effet, la suppression définitive de cette dernière s’applique uniquement aux résidences principales.
